Plan d’Opération Interne

Définition du POI : c’est un plan de secours qui permet de gérer un événement interne à l’établissement. Il est rédigé en prenant en compte les éléments issus de l’étude de dangers. Il désigne entre autres un responsable de son application et le personnel qualifié à la mise en œuvre du POI.

Depuis 1982, l’Europe s’est dotée d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels. La directive Seveso a été révisée 2 fois (La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3).

Deux types d’établissements sont soumis à cette directive :

• Les établissements Seveso seuil haut ;
• Les établissements Seveso seuil bas.

Ce classement est défini selon la quantité totale de matières dangereuses détenues sur un site.

En faisant référence à l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié, les établissements Seveso seuil haut sont soumis à POI (article L. 515-41 du code de l’environnement) et un exercice annuel est imposé par la réglementation. Le contexte post-accident de Rouen (événement accidentel du 26 septembre 2019) a pour conséquence à compter du 1 janvier 2023 d’imposer à tous les établissements Seveso seuil bas d’avoir un Plan d’Opération Interne (article R. 181-54 du code de l’environnement) et de tester leur organisation à une fréquence n’excédant pas trois ans.

De plus, certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, sur décision du Préfet peuvent se voir imposer d’établir un POI (article R. 181-54 du code de l’environnement).

Dans ce contexte, Horizons Formations est à même de vous accompagner dans la conception et/ou la mise à jour de votre POI, ainsi que dans l’organisation de votre réponse à l’urgence (Personnel devant intégrer une cellule de Crise).